Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Paysages de France)

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Paysages de France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.