Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe

Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe

Chapitre IV : Dispositions finales