Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

L'arrêté du 29 avril 2013 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.