Décret n° 2013-1068 du 26 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Charlemont » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Givet (08)
Décret n° 2013-1068 du 26 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Charlemont » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Givet (08)