Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1068 du 26 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Charlemont » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Givet (08))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1068 du 26 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Charlemont » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Givet (08))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
(en euros)

Terrain
Constructions
Total

Fort de Charlemont (seconde fraction) ― commune de Givet
AS n°s 26 et 132
AT n°s 32, 57, 58, 59 et 68
AZ n°s 60, 73, 74 et 75
850 944 m²
8 903 m²
530 000
1 750 000
2 280 000