Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique

Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »

Section 2 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre de l'option « chœur »

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Attribution du diplôme technique musique

Chapitre III : Dispositions diverses

Annexe