Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services