Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services)

L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.