Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM

Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM

Annexe