Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.