Codes, lois et règlements

Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi

Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi

Annexe