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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi)


L'Association pour une radio de l'église en Pays basque est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi.