Décret n° 2013-468 du 4 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Guéret (23)
Décret n° 2013-468 du 4 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Guéret (23)