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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-468 du 4 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Guéret (23))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-468 du 4 juin 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Guéret (23))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération du Grand Guéret, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous
réserve d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total

« BSMAT », commune de Guéret
Section AI n°s 1, 3 et 429
200 230 m²
52 919 m²
1 000 000
3 196 000
4 196 000