Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013
Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013