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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.