Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)

TITRE III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexe