Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-RM-10 du 3 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2012-RM-10 du 3 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2