Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-RM-10 du 3 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

L'annexe I de la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :