Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thivencelle (département du Nord)
Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thivencelle (département du Nord)