Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public fluvial les terrains situés sur la commune de Thivencelle au lieudit Petit Marché figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
― parcelle cadastrée section A n° 572 pour une contenance de 14 919 mètres carrés ;
― parcelle cadastrée section A n° 575 pour une contenance de 29 624 mètres carrés ;
― parcelle cadastrée section A n° 576 pour une contenance de 30 973 mètres carrés.