Décision n° 2012-867 du 20 novembre 2012 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane

• Article 1

Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégories des services

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure

Annexe