Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume le risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers à compter du 13 décembre 2012 au siège du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (angles de la rue Victor-Lamon et de la route du Stade, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, téléphone : 05-96-30-09-63, télécopie : 05-96-30-09-64, adresse électronique : cta.antillesguyane@csa.fr), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également téléchargeables sur le site internet du Conseil (www.csa.fr).
2. Dépôt des dossiers
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le 28 février 2013, à 16 heures, au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leur mandataire ;
― soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane au plus tard le 28 février 2013, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).