Décret n° 2012-1363 du 5 décembre 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51)
Décret n° 2012-1363 du 5 décembre 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51)