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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1363 du 5 décembre 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1363 du 5 décembre 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Reims, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
cadastrale
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
du bâti transféré
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

Bureau d'information carrières marine (BICM), lots de copropriété n°s 76, 77, 78 et 53, Reims
IL n° 445
732 m²
105 m² (locaux)
+ 26 m² (garages)
/
177 000 (dont 30 000 pour les garages)
177 000 (dont 30 000 pour les garages)