Décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence