Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.