Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010