Article AUTONOME (Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010)

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2012 (HORS TVA ET HORS CTA)