Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi

Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi

Annexe