Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi)

L'association SOS Radio Maohi est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi.