Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva

Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva

Annexe