Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva)

La présente décision sera notifiée à l'association Turiva et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.