Délibération du 17 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
Délibération du 17 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011