Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Délibération du 17 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000021504554
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000026223432
, id :
JORFTEXT000026223432
}