Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire