Décret n° 2012-214 du 14 février 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu nutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Couzeix (87)
Décret n° 2012-214 du 14 février 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu nutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Couzeix (87)