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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-214 du 14 février 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu nutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Couzeix (87))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-214 du 14 février 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu nutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Couzeix (87))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Couzeix, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier


RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise (sous
réserve d'arpentage)

SURFACE
utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

« Champ de manœuvres du Mas de l'Age », Couzeix

Sections EA n° 2 et EC n°s 1 à 4

404 906 m², dont 35 000 m² au titre de la zone bâtie

3 640 m², dont notamment 3 144 m² pour les bâtiments, 1, 2, 3, 4, 5 et 9 et 364 m² pour le bâtiment n° 8

237 500, dont 52 500 pour la zone bâtie

564 500, dont 424 350 pour les bâtiments, 1, 2, 3, 4, 5 et 9 et 140 150 pour le bâtiment 8

802 000