Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-MA-09 du 25 novembre 2011 modifiant les décisions n° 2004-169 du 20 avril 2004, n° 2008-298 du 11 mars 2008 et n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières

Décision n° 2011-MA-09 du 25 novembre 2011 modifiant les décisions n° 2004-169 du 20 avril 2004, n° 2008-298 du 11 mars 2008 et n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières