Décret n° 2011-1606 du 22 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
Décret n° 2011-1606 du 22 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)