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Codes, lois et règlements
LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
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LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article
Article 1
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011. ― CRÉDITS DES MISSIONS
Article 2
Article 3
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 4
Article 5
Article