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Article 2 AUTONOME (LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))

Article 2 AUTONOME (LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1))


Il est ouvert à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 2 869 637 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.