Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011
Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles 2011