Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime

TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES

TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN

TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS

TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS