Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17)
Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17)