Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à La Rochelle et à Lagord (17))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de La Rochelle, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Construction
Total

Complexe sportif Ruibet (fraction), La Rochelle
Section AL n°s 23p, 24 et 381
19 282 m², dont notamment 7 400 m² pour le stade et 5 490 m² pour le talus surplombant la voie ferrée
1 834 m²
317 880 (hors talus surplombant la voie ferrée), dont notamment 222 000 pour le stade
821 120
1 139 000


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de La Rochelle, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains
Construction
Total

Cercle des Cordeliers, La Rochelle
Section AK
n°s 22 et 110
15 384 m², dont notamment 4 053 m² pour la parcelle cadastrée AK n° 22
2 201 m², dont notamment 48 m² pour la véranda
3 623 000 (hors parcelle cadastrée AK n° 22)
340 000 (hors véranda)
3 963 000

Terrain de Lagord, Lagord
Section AE n°s 14, 283, 285, 287, 289, 392, 394 et 435
271 471 m²
5 045 m²
4 000 000
/
4 000 000