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Codes, lois et règlements
Arrêté du 9 mai 2011 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
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Arrêté du 9 mai 2011 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
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