Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2011 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.