Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

Décision n° 2011-158 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

CHAPITRE II : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

CHAPITRE III : DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Annexe