Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60)
Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60)